Conditions générales de vente

  1. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes, missions et prestations du vendeur BPO Booster sarl. Des modifications éventuelles sont uniquement valables à condition d’un accord explicite et par écrit du vendeur. Ces conditions générales de vente sont censées être connues par l’acheteur et réputées acceptées par celui-ci même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions.
  2. Pour être valable, toute réclamation ou contestation doit être faite par écrit au vendeur au plus tard dans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de la prestation.
  3. Le vendeur enverra ses factures sous format électronique, ce que l’acheteur accepte sans réserve.  Elles sont payables dès réception, au grand comptant, en euros, au compte mentionné au bas de la facture ou par carte de crédit, au choix du vendeur.
  4. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt maximum légal.
  5. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de confier son recouvrement à un bureau spécialisé et de facturer les frais de son intervention à l’acheteur à concurrence d’un maximum de 33% du montant de la facture à recouvrer.
  6. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, mêmes non échues.
  7. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, le vendeur pourra résoudre la vente ou mettre fin à la mission de plein droit et sans mise en demeure, moyennant notification de sa décision par lettre recommandée, et ce, sans préjudice à ses droits à des dommages et intérêts.
  8. S’il apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, le vendeur se réserve le droit, même si des prestations sont en cours, de suspendre totalement ou partiellement la commande ou la mission et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande ou la mission. Tout ceci sans préjudice aux droits du vendeur à des dommages et intérêts.
  9. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne donne lieu à aucune dérogation aux présentes conditions de vente.
  10. Si le siège social de l’acheteur est en Belgique, les relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit belge.  En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, à moins que le vendeur ne décide de recourir à une procédure d’arbitrage, laquelle tranchera alors définitivement. Si le siège social de l’acheteur est en France, les relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur sont régies par le droit français.  En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, à moins que le vendeur ne décide de recourir à une procédure d’arbitrage, laquelle tranchera alors définitivement.

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