Modifications statutaires

 

Et si les ACP veulent apporter d’autres modifications à leurs statuts que la mise en conformité ?

Par exemple, changer les clés de répartition ou les quotités ?
Dans pareil cas, un acte authentique s’impose !

SyndicSupport rédigera un projet d’acte qu’elle soumettra à un notaire avec lequel elle a l’habitude de travailler.

En effet, SyndicSupport prépare aussi les actes de mise en conformité et de modifications statutaires de nombreux notaires en Belgique. Ils sont les mieux placés pour juger de la qualité du travail. C’est parce qu’il est impeccable qu’ils acceptent d’engager leur responsabilité professionnelle sur notre travail !

Vos avantages :

  1. l’efficacité: SyndicSupport se charge de toutes les interactions entre le notaire et vous-même. Vous ne serez pas baladé de clerc en clerc, obligé de réexpliquer vos demandes et de vous enquérir du suivi du dossier. Et, si l’immeuble ne dispose pas de certains actes modificatifs ou de versions signées des actes passés, SyndicSupport se chargera de les trouver !
  2. le confort: il suffira d’une réunion entre l’ACP, SyndicSupport et vous-même, suite à laquelle SyndicSupport établira un cahier des charges. Après ratification de celui-ci par l’immeuble et vous-même, un projet d’acte sera rédigé et soumis à l’approbation de l’ACP. Le cas échéant, il n’y aura plus qu’à passer l’acte, pour lequel vous pourrez être le seul mandaté, ce qui facilitera bien les choses.
  3. le coût: nous travaillons avec des notaires spécialisés dans les statuts de copropriétés. Ils apprécient beaucoup la qualité de la préparation des actes par nos soins et l’énorme gain de temps parce que nous nous chargeons de toutes les interactions. C’est pourquoi l’acte reviendra nettement moins cher que les tarifs habituellement pratiqués pour modifications de statuts d’immeubles. Demandez-vous un devis !

Voici un exemple de mise en conformité par acte authentique : mise en conformité via notaire.

Un devis ?

Nous vous l'enverrons avec plaisir, garanti sans surprise ni frais cachés.