Des statuts à modifier et à mettre en conformité ?
Rien de plus simple : vous nous décrivez vos souhaits et nous les réalisons !
Obligation légale et sanction
La loi du 18 juin 2018 est claire : elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et les statuts doivent être conformes maintenant.
Il est donc urgent de procéder aux adaptations, d’autant que le contexte juridique est stabilisé aujourd’hui.
De plus, même si la loi ne prévoit aucune sanction, un immeuble en infraction se trouve dans un flou juridique propice à créer des litiges entre copropriétaires et des obstacles divers avec les banques, les administrations et lors des ventes d’appartements.
Bref, des soucis supplémentaires pour le syndic !
Méthode et qualité de travail
SyndicSupport possède un département spécialisé dans la mise en conformité des actes de base. On a réalisé plus de 700 adaptations de statuts depuis 2010 et notre équipe se compose de candidats-notaires ou de juristes spécialisés en droit immobilier. C’est pourquoi SyndicSupport offre sans doute les prix les plus compétitifs du marché pour une qualité garantie.
SyndicSupport réalise un travail en profondeur. Il ne s’agit nullement d’un simple « copier/coller » des articles de loi dans vos statuts, certes commode mais garant de problèmes ultérieurs.
SyndicSupport exécute un travail sur mesure pour chaque copropriété. On insère les nouvelles dispositions exactement à l’endroit approprié et supprime soigneusement les passages devenus désuets, toujours en fonction du contenu des statuts à traiter. C'est la seule façon de garantir leur cohérence.
SyndicSupport ne se limite pas à vous remettre un règlement de copropriété mis en conformité. Vous recevrez un document reprenant :
- l'acte de base, qui constitue la 1ère partie des statuts d'une copropriété
- le règlement de copropriété, qui constitue la partie essentielle de la mise en conformité
- le règlement d'ordre intérieur, que nous nous ferons un plaisir de mettre à jour gratuitement.
Un document unique reprenant tous les éléments des statuts est bien plus confortable pour les copropriétaires qu’un simple règlement de copropriété ou ROI mis à jour, qu’ils devront rapprocher des autres parties des statuts, au risque de s’y perdre.
Même la dactylographie fait l’objet de soins rigoureux : SyndicSupport préfère la dactylographie classique à l’utilisation de logiciels de reconnaissance optique de caractères. En effet, ceux-ci ne présentent pas la fiabilité requise : « quotité » peut devenir « qualité », « financé » peut devenir « fiancé », sans parler des noms propres ! Inconcevable dans un document officiel de référence !
C’est cette qualité qui convainc les notaires de recourir à nos services pour leurs propres actes ! Et qui est mieux placé qu’eux pour juger de notre qualité ?